1. Présentaiton du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avenira-mada-immobilier.ws l’indentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : AVENIRA
Numéro d’immatriculation RCS : 2007B00837
Numéro identification TVA : 4000051490
Créateur : Jocelyn RAZAFINDRAMBOA
Responsable de publication : Fanja RAZAFITRIMO
Webmaster : Jocelyn RAZAFINDRAMBOA
Hebergeur : www.phpnet.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site avenira-mada-immobilier.ws implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces condition d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site avenira-mada-immobilier.ws sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site avenira-mada-immobilier.ws a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AVENIRA s’efforce de fournir sur le site avenira-mada-immobilier.ws des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site avenira-mada-immobilier.ws sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site avenira-mada-immobilier.ws ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AVENIRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toutes reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AVENIRA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
AVENIRA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site avenira-mada-immobilier.ws et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou autre…
AVENIRA ne pourra également être tenue responsable de dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou autre…) consécutifs à l’utilisation du site avenira-mada-immobilier.ws.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
AVENIRA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable à Madagascar, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AVENIRA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
7. Gestion des données personnelles
A Madagascar, les données personnelles sont notamment protégées par la LOI N° 2014 – 038 Sur la protection des données à caractère personnel.
A l’occasion de l’utilisation du site avenira-mada-immobilier.ws peuvent êtres recueillies : l’URL de liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accéde au site avenira-mada-immobilier.ws, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, AVENIRA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site avenira-mada-immobilier.ws. L’utilisateur fournit ces information en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site avenira-mada-immobilier.ws l’obligation ou non de fournir ces informations.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site avenira-mada-immobilier.ws contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AVENIRA. Cependant, AVENIRA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site avenira-mada-immobilier.ws est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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